Mentions légales - RGPD

Mentions légales

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site tantradesoie.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Tantra de Soie - site web tantradesoie.fr

Entreprise individuelle nous soumis à la TVA

Siret : 87971774200024 - Lyon

Objet :  Massage bien-être à domicile

Conformément aux décrets n°96-879 du 8 Octobre 1996 et n°2000-577 du 27 juin 2000, le massage bien-être n'est pas une pratique médicale ou para-médicale, ni thérapeutique, ni sexuelle.

Contact : contact (@) tantradesoie (point) fr ou par téléphone : Tél. : +33 (0)7.67.45.30.08 

Conception graphique et gestion  de contenu (CMS)  : webnode.com
Responsable publication : Tantra de Soie

Hébergeur : Webnode.com

Photographies :  Yvonphotos , Webnode gallery

Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site tantradesoie implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site tantradesoie sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par tantradesoie qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site tantradesoie est mis à jour régulièrement par sa représentant légale.  De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site tantradesoie pour objet de fournir une information concernant l'ensemble de ses activités

tantradesoie s'efforce de fournir sur le site tantradesoie des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site tantradesoie sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site tantradesoie ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de tantradesoie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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tantradesoie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site tantradesoie et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

tantradesoie ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site tantradesoie

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Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site tantradesoie , peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site tantradesoie le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause tantradesoie ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site . tantradesoie L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site tantradesoie l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site tantradesoie n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de tantradesoie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site tantradesoie .

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site tantradesoie est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du tribunal de commerce de Lyon - France

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Confidentialité - RGPD

Dans le cadre de son activité, l'entreprise individuelle Tantra de Soie [Tantra de Soie ], , est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles". [Tantra de Soie ] attache une grande importance au respect de la vie privée, et n'utilise que des donnes de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

Données personnelles

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  • Les données transmises directement
    Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact/ réservation ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champs « prénom et nom » « téléphone » et « email ».
  • Les données collectées automatiquement
    Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

Utilisation des données

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